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Election des représentants des employés au Conseil de fondation de la CP CFF

Lors de sa séance du 24 octobre 2016, le Conseil de fondation de la CP CFF a décidé d’invalider l’élection du Conseil de fondation pour la période administrative 2017 – 2020 sur la base de l’objection soulevée par le SEV et d’organiser une nouvelle élection.

Le Conseil de fondation a cependant rejeté une autre proposition du SEV qui prévoyait que les candidates et les candidats ne pourraient faire acte de candidature qu’en utilisant des moyens de propagande identiques pour se faire connaitre.

 

Le Conseil de fondation est arrivé aussi à la conclusion qu’il n’était pas exclu que les près de 20'000 E-Mails qui avaient été envoyés aux assurés en passant par le filtre des adresses CFF et adressés par le biais d’ordinateurs des CFF par deux candidats à l’élection, aient eu une certaine influence sur le vote.

 

 

Reconnaissance des arguments

 

Une expertise externe a démontré des arguments pour et contre une nouvelle élection ; la reconnaissance des arguments est du seul ressort du Conseil de fondation. En raison du recours du SEV, 3 des membres de ce même SEV ont dû s’abstenir durant la décision du Conseil de fondation ce qui a eu comme conséquence que la majorité des voix s’est trouvée du côté de l’employeur.

 

Le fait qu’on ait utilisé des adresses CFF sur des ordinateurs CFF contrevient à des règles internes aux CFF, est une affaire qui relève des CFF eux-mêmes et ne devrait pas avoir d’influence sur la décision.

La critique qui concerne le choix exclusif du vote électronique concerne une décision précédente du Conseil de fondation et aurait dû, si elle voulait être contestée, être effectivement abordée durant le vote.

Une intervention de la commission électorale aurait aussi été possible de même qu’une objection aurait pu être émise par les personnes et les parties concernées. Les deux possibilités n’ont pas été utilisées durant l’élection.

 

L’opinion qui prétend que lors du premier tour d’élection, deux personnes élues sur la liste 3 (proposition d’élection pour une CP plus équitable entre les générations) et que ces personnes prévoient de s’attaquer aux pensionnés ne représente pas un argument valable pour une nouvelle élection, mais bien plutôt un manque d’acceptation face au résultat démocratique de l’élection.

 

 

Conséquence

 

Le Conseil de fondation s’occupe uniquement de la Fondation de la CP CFF. Le VSLF considère qu’il serait incorrect que certains arguments soient amenés dans la discussion dans le seul but de ne pas justifier une nouvelle élection au sein du Conseil de fondation.

Si l’élection devait ne pas se dérouler correctement ou si des manipulations devaient avoir lieu, elle devrait être répétée sans discussions. Par contre, si le déroulement est correct, le résultat doit alors être accepté. Nous avons toute confiance dans le Conseil de fondation et pensons qu’il a agi en son âme et conscience dans le respect des prescriptions légales.

 

Le VSLF rejette toute politisation du Conseil de fondation, que ce soit tant du côté de l’employeur que de celui des employés et se permet de rappeler le but premier de la Fondation.

 

VSLF No 518, 31 octobre 2016 HG



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