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30.1.2015

En raison de l’application de la nouvelle CCT 2015 et des dispositions transitoires relatives aux travaux de clôture annuelle, le transfert des soldes de temps vers les différents comptes de temps sera effectué avec un peu de retard.

 

Dispositions transitoires relatives au compte DAT à fin 2014

  • Soldes de temps > 75 h à Transfert sur le compte de temps supplémentaire (pas d’heures supplémentaires, voir ci-dessous
  • Soldes de temps entre 25 et 75 h à Transfert sur le nouveau compte de jours de compensation
  • Soldes de temps jusqu’à 25 h à Report sur le compte DAT
  • Soldes négatifs: à compenser s’ils sont dus à une demeure de l’employeur
  • Soldes positifs: les fluctuations >30 h sont créditées

Pour être en mesure de respecter ces prescriptions, nous procéderons d’abord à la compensation des fluctuations. Le 30 janvier 2015, les CLP recevront une liste des mécanicien-ne-s de locomotive concerné-e-s. En vertu des nouvelles dispositions de la CCT 2015 qui prévoient une procédure de vérification simplifiée, les CLP n’auront dorénavant à examiner que trois cas de figure.

 

1.   Demeure de l’employeur (faute des CFF): le solde négatif est ramené à zéro (00:00:00).

2.   Faute conjointe des CFF et du/de la collaborateur/trice: à sa demande ou pour diverses raisons, le/la collaborateur/trice n’a pas obtenu suffisamment d’heures de travail ou de jours de compensation/jours de repos. L’analyse du solde négatif à l’aide du justificatif de temps de travail est réalisée en concertation avec le CLP.

3.   Faute du/de la collaborateur/trice: le/la collaborateur/trice a obtenu un trop grand nombre de jours libres. Le solde négatif demeure inchangé.

 

Pour compenser un solde négatif, le temps supplémentaire accompli en 2014 sera transféré selon les dispositions de la CCT 2011 et la convention P 131.9, point 3.3.

 

Le transfert des soldes de temps au 1er janvier 2015 sera effectué d’ici au 28 février 2015.

 

Nous vous prions de votre compréhension.

 

Manfred Haller                                                                      Daniel Ruf

Responsable Conduite des trains                                            Représentant CoPe


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