Depuis 2018, il est de notoriété publique que c'est le SOB (Südostbahn) qui reprend la concession du trafic grandes lignes pour la ligne de faîte du Gothard. Pour ce faire, l'entreprise doit créer un nouveau dépôt pour le personnel des locomotives (mais pas pour le personnel d'accompagnement) à Erstfeld.
Après plus de deux années d'essais de planification, les CFF nous ont informés dernièrement que ce qui avait été prévu initialement (à savoir un "pool" commun pouvant produire indifféremment des tours de services SOB ou CFF) ne serait finalement pas mis en place. Le dépôt CFF des agents de trains à Erstfeld sera tout simplement fermé et les personnes concernées affectées à un nouveau lieu de service. Pour le personnel des locomotives, les CFF ont proposé deux variantes aux partenaires sociaux :
Variante 1 :
Les CFF et le SOB produisent chacun leurs prestations respectives avec leur personnel respectif. Cela aurait eu pour incidence pour le personnel des locomotives CFF d'Erstfeld une réduction d'effectif de 7 personnes et un nouveau rayon d'engagement d'un véhicule pour une ligne (FLIRT/S2). Le VSLF avait déjà émis des réserves quant à la réelle volonté des CFF de mettre en place une variante improductive et imposant un tel niveau de monotonie à son personnel. En effet, ces dernières années, même le dépôt CFF de Beinwil-am-See s'est vu attribuer diverses nouvelles lignes et véhicules sans quoi son personnel serait allé chercher du travail plus varié ailleurs...
Variante 2 :
Les CFF et le SOB mettent en place un "pool de production" en commun. Ceci signifie que la planification ainsi que les conditions de travail du SOB prévalent. Pour que cela soit rendu possible, le personnel des CFF est loué au SOB (aux conditions et selon les réglementations du SOB) pour la production des prestations liées à ce nouveau "pool". Afin que cette variante puisse être mise en œuvre pour le personnel concerné, celui-ci doit donner son accord - volontaire et au cas par cas - pour déroger à certains articles de la CCT CFF rendant cette collaboration ainsi possible. Cette variante 2 permet de réduire via des fluctuations naturelles les besoins en personnel des CFF à Erstfeld à 13 personnes (-7).
Assez tôt dans les discussions, il est apparu que la préférence des partenaires sociaux (tout comme du personnel des locomotives d'Erstfeld) allait plutôt en faveur de la seconde variante proposée par les CFF. Du point de vue du SOB, il est intéressant, en tout cas au début, que du personnel CFF puisse produire toutes les futures prestations du Gothard alors que pour les CFF, cela permet de résoudre la "problématique Erstfeld" de manière assez simple puisque toutes les responsabilités - notamment administratives et au niveau de la planification - reposent sur les épaules du SOB. Il est à noter que les membres du personnel des locomotives qui ne donneraient pas leur accord pour la mise en place de cette variante 2 se verraient proposer du travail dans d'autres dépôts CFF en Suisse.
Le VSLF a tenté à plusieurs reprises d'amener sur la table des propositions concrètes qui auraient permis de créer une variante 2 qui aurait permis de respecter les conditions des CCT et des BAR distinctes des deux entreprises respectives sans qu'une quelconque convention de renonciation à certains articles de la CCT CFF n'ait à être signée par le personnel des locomotives CFF. Du côté des ETF, personne ne nous a dit que nos propositions étaient irréalistes/dénuées de toute logique. La seule chose qui nous ait été dite, c'est qu'il aurait fallu impliquer du personnel supplémentaire pour voir comment mettre les propositions du VSLF en œuvre. De plus, la planification ombre que nous avions expressément exigée des CFF nous a également été refusée pour les mêmes raisons, alors même que le nouveau programme de planification du personnel SOPRE aurait dû permettre de faire cela de manière quasi automatique selon son cahier des charges initial...
Le VSLF a été obligé de constater que ses commentaires et propositions d'améliorations n'ont pas été prises au sérieux. En effet, il a très rapidement été clair que la variante 2 avait les faveurs de la LPV ainsi que de transfair et de l'ACTP (qui cela dit en passant, ne représentent les intérêts d'aucun membre à Erstfeld...). La question que se pose le VSLF est celle du préjudice que pourrait causer - dans le futur et pour d'autres dépôts - la signature d'une convention permettant à certain.e.s mécanicien.ne.s de locomotive engagé.e.s par les CFF de produire des prestations d'autres compagnies ferroviaires aux conditions de ces compagnies ferroviaires et non à celles des CFF.
Le service juridique des CFF, représenté par deux personnes dans le cadre de ces négociations concernant Erstfeld, n'a pas pu répondre de manière satisfaisante à ce questionnement du VSLF. En effet, l'argument qui a toujours été mis en avant est le suivant : les conditions de travail au SOB sont relativement proches de celles des CFF ; par conséquent il n'existe aucun problème à ce niveau. Bien que dans ce cas précis, cet argument s'avère être exact, cela ne nous dit pas dans quelle mesure cela serait également le cas ailleurs avec d'autres entreprises dans le futur et pas seulement pour le personnel des locomotives, mais bien pour tout le personnel des CFF !
Le VSLF tient à rappeler que même à Erstfeld, il n'est pas sûr que dans le futur les CFF pourront garder la concession qu'ils possèdent encore pour la production du trafic régional. En effet, ces derniers temps, les CFF ont plutôt eu tendance à perdre des prestations de ce type de trafic au profit d'autres entreprises. Par conséquent, il est du devoir du VSLF de ne pas uniquement réfléchir à des stratégies qui paraissent alléchantes à court-terme pour un nombre de personnes très limité, mais bien de faire attention à ce que ce type de pratiques ne deviennent pas la norme dans un avenir proche ou lointain.
Les CFF ont confirmé au VSLF que c'était la première fois que du personnel était loué ainsi à une entreprise tierce et que cette manière de procéder n'avait pas pour but de porter préjudice à son personnel à l'avenir. De plus, les CFF ont rappelé qu'à chaque fois qu'une telle situation devait à nouveau se présenter, une nouvelle négociation aurait lieu avec les partenaires sociaux. En raison de ceci et afin de se montrer solidaire avec le personnel des locomotives d'Erstfeld, le VSLF a signé la convention permettant une mise en œuvre de la variante 2. Cependant, le VSLF tient à préciser qu'il est et restera par principe toujours opposé à ce que du personnel CFF soit loué à d'autres compagnies pour toutes les raisons déjà énoncées ci-dessus.
Le VSLF est heureux qu'une solution ait pu être trouvée pour les collègues d'Erstfeld mais déplore que d'autres pistes que les deux variantes proposées n'aient pas été envisagées en amont par les CFF.
Pour le VSLF
Hubert Giger, Président
Raoul Müller, Membre du comité central
VSLF no 639, 17 juin 2020 2020 RM/SG/HG / Trad ME
