Infractions à la LDT

La section Ostschweiz du VSLF a été rendue attentive au fait que chez CFF Voyageurs, des tours dans des lieux de services extérieurs étaient planifiés – ou que des demandes en ce sens étaient faites au personnel – ne remplissant pas les conditions fixées par les lois et réglementations actuellement en vigueur.

En effet, au lieu de planifier des courses de services ou du temps de trajet en voiture directement dans les tours dont il est question selon la règle du « Mehraufwand » (ce qui pourrait avoir pour incidence un dépassement de la durée maximale du travail et/ou de conduite), le temps est simplement crédité au personnel concerné de manière ultérieure.

Cette manière de procéder ne correspond pas aux réglementations en vigueur et pourrait avoir des conséquences importantes pour le personnel des locomotives si une irrégularité devait se produire.

Ce thème a déjà été abordé à de nombreuses reprises avec la direction de ZFR. Le VSLF s’attend à ce que la manière de procéder du côté de l’entreprise soit modifiée et que la planification de prestations soit en tout temps effectuée de manière correcte. Il est important de se souvenir qu’en cas de non-respect de la LDT et dans le cas d’une irrégularité, c’est le personnel des locomotives qui est souvent considéré comme étant seul responsable ce non-respect.

VSLF numéro 757 / Le comité de la section Ostschweiz
FT/CJ/SS/SG/JM, 22.2.2023 / TRAD ME