Le 17 juillet 2023, un presque-accident avec mise en danger d’un train s'est produit à Unterterzen (SG) à la suite d'une suppression de l'occupation d’une voie au moyen de la commande de secours « remise en position de base d’un compteur d'essieux ». Le rapport sommaire (en allemand), disponible sur le site du Service suisse d’enquête de sécurité (SESE), en explique les circonstances.
La même problématique avait déjà conduit à un accident à Sihlbrugg (ZH) le 20 février 2016, faisant 20 blessés. Le rapport sommaire du SESE du 24 août 2017 fournit de plus amples détails sur cet autre cas spécifique.
Le VSLF a connaissance d'un autre incident survenu le 12 octobre 2023 à Siebnen-Wangen, où des compteurs d'essieux ont également été remis manuellement en position de base alors que des véhicules ferroviaires se trouvaient encore sur la voie concernée.
Le VSLF sait qu'un grand nombre d'autres cas de ce type ont été enregistrés depuis 2019. Le potentiel d'accident est à chaque fois immense. Il faut en outre partir du principe que tous les incidents n'ont pas nécessairement été documentés et/ou annoncés.
Le contrôle local de l'absence effective de véhicules sur un tronçon de voie n'étant effectué que par une seule personne, il n'est pas possible de garantir le principe du double contrôle. Le VSLF estime que cela est indispensable pour des actions aussi importantes pour la sécurité du trafic ferroviaire.
Ainsi et comme l’annonce de voie libre n’est effectuée que par une seule personne, le VSLF demande à l’Office fédéral des transports (OFT) de modifier la réglementation en vigueur afin qu’une « marche à vue » soit prescrite au premier train franchissant tout tronçon dont des compteurs d’essieux ont été remis manuellement à zéro et/ou après toute libération de secours. Il est à noter que le VSLF avait déjà formulé la même exigence dans un courrier qu’il avait adressé à l’OFT le 7 septembre 2017.
Le SESE a également demandé à l'OFT, par le biais de la recommandation de sécurité n° 152, d'examiner si après la remise à voie libre d’installations de contrôle de l’état libre de la voie, la première circulation ferroviaire devait être effectuée en « marche à vue ».
Tant que les processus actuellement mis en œuvre ne peuvent pas garantir des situations parfaitement sécuritaires, les pertes de temps (minimes) en lien à la nouvelle mesure proposée par le VSLF sont parfaitement justifiées. De plus, cette mesure n’engendre aucun coût ni aucune charge de personnel supplémentaire. La seule adaptation à entreprendre serait d’adapter les marches de trains des convois franchissant en premier les tronçons concernés en « marche à vue » afin que l’horaire commercial puisse également être adapté.
VSLF numéro 801, 08 février 2024 FS
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