Presque-accidents et mises en danger en raison de manipulations de secours de la mise à voie libre de compteurs d‘essieux / Mesures exigées par le VSLF
Le 17 juillet 2023, un presque-accident avec mise en danger d’un train s'est produit à Unterterzen (SG) à la suite d'une suppression de l'occupation d’une voie au moyen de la commande de secours « remise en position de base d’un compteur d'essieux ». Le rapport sommaire (en allemand), disponible sur le site du Service suisse d’enquête de sécurité (SESE), en explique les circonstances.
La même problématique avait déjà conduit à un accident à Sihlbrugg (ZH) le 20 février 2016, faisant 20 blessés. Le rapport sommaire du SESE du 24 août 2017 fournit de plus amples détails sur cet autre cas spécifique.
Le VSLF a connaissance d'un autre incident survenu le 12 octobre 2023 à Siebnen-Wangen, où des compteurs d'essieux ont également été remis manuellement en position de base alors que des véhicules ferroviaires se trouvaient encore sur la voie concernée.
Le VSLF sait qu'un grand nombre d'autres cas de ce type ont été enregistrés depuis 2019. Le potentiel d'accident est à chaque fois immense. Il faut en outre partir du principe que tous les incidents n'ont pas nécessairement été documentés et/ou annoncés.
Le contrôle local de l'absence effective de véhicules sur un tronçon de voie n'étant effectué que par une seule personne, il n'est pas possible de garantir le principe du double contrôle. Le VSLF estime que cela est indispensable pour des actions aussi importantes pour la sécurité du trafic ferroviaire.
Ainsi et comme l’annonce de voie libre n’est effectuée que par une seule personne, le VSLF demande à l’Office fédéral des transports (OFT) de modifier la réglementation en vigueur afin qu’une « marche à vue » soit prescrite au premier train franchissant tout tronçon dont des compteurs d’essieux ont été remis manuellement à zéro et/ou après toute libération de secours. Il est à noter que le VSLF avait déjà formulé la même exigence dans un courrier qu’il avait adressé à l’OFT le 7 septembre 2017.
Le SESE a également demandé à l'OFT, par le biais de la recommandation de sécurité n° 152, d'examiner si après la remise à voie libre d’installations de contrôle de l’état libre de la voie, la première circulation ferroviaire devait être effectuée en « marche à vue ».
Tant que les processus actuellement mis en œuvre ne peuvent pas garantir des situations parfaitement sécuritaires, les pertes de temps (minimes) en lien à la nouvelle mesure proposée par le VSLF sont parfaitement justifiées. De plus, cette mesure n’engendre aucun coût ni aucune charge de personnel supplémentaire. La seule adaptation à entreprendre serait d’adapter les marches de trains des convois franchissant en premier les tronçons concernés en « marche à vue » afin que l’horaire commercial puisse également être adapté.
VSLF numéro 801, 08 février 2024 FS
TRAD ME
Courrier à l'attention de l'OFT concernant les limites de manœuvre et la pose des signaux
Franchissement des limites de manœuvre de fin de gare
Nous avons reçu à plusieurs reprises des messages de différents secteurs et unités nous signalant que les limites de manœuvre à la fin des gares avaient été franchies de manière incorrecte sans autorisation lors de manœuvres selon le chapitre 300.4 des prescriptions suisses de circulation des trains (PCT).
Nous avons demandé à l'OFT de veiller à ce que la signalisation des limites de manœuvre soit uniforme et cohérente.
Implantation de signaux à gauche dans le sens de marche au niveau de l'infrastructure ferroviaire suisse.
De nos jours, un grand nombre de signaux fixes sont placés à droite, contrairement à ce qui est prévu dans les PCT.
Nous avons demandé à l'OFT de veiller à une signalisation claire au niveau de l'infrastructure ferroviaire helvétique, notamment en ce qui concerne l'implantation gauche/droite de la signalisation.
Le VSLF exige que soit ordonnée la marche à vue pour le premier train circulant après l’annulation d’une occupation de voie
Le 20 février 2016, un train historique est entré en collision à Sihlbrugg ZH, avec un wagon de ballast immobilisé sur son parcours établi. 18 voyageurs ainsi que deux mécaniciens ont été blessés.
Selon le rapport final du service d’enquête sur les accidents SESE paru le 24 août 2017 l’accident s’est produit suite à la libération d’un tronçon de voie occupé dans le cadre de la suppression des mesures de sécurité liée à des travaux d’entretien. Ce qui a en outre contribué au déroulement de l’accident est qu’il a été possible de procéder à une libération du compteur d’essieux malgré le fait que la voie était encore occupée, ce qui a permis de mettre le signal à voie libre.
Malgré le déroulement de ce processus basé uniquement sur le fait qu’il ne soit rendu possible qu’après qu’une personne se soit rendue sur place pour contrôler l’état de l’isolation et donné son assentiment pour libérer le tronçon de voie, nous devons nous étonner du fait que le SESE n’a promulgué aucune recommandation ni référence par rapport à la sécurité.
Le fait que par cette faute consistant à permettre la mise à voie libre du signal à Sihlbrugg un « seul » train à vapeur ait été impliqué dans l’accident tient du seul hasard. La même situation à un autre endroit aurait facilement pu impliquer des trains à l’horaire circulant à des vitesses nettement plus élevées. Cela met en évidence le danger important sur lequel l’accident de Sihlbrugg a rendu visible. Cette même problématique s’est présentée lors de la collision entre un train direct et deux épareuses survenu le 16 août 2006 à Rheinfelden AG.
Dans l’intérêt de la sécurité du trafic ferroviaire, il y a lieu de colmater cette lacune. Le fait que ce processus ne soit basé que sur le contrôle effectué par une seule personne avant de rétablir la circulation des trains avec la dépendance des signaux principaux est incertain et n’est plus adapté à notre époque (pas de principe à 4 yeux).
Dans une lettre adressée le 7 septembre 2017 à l’Office fédéral des transports et aux plus importants gestionnaires d’infrastructure à voie normale, le VSLF exige que lors de la première circulation après une libération de voie ou après une annulation d’occupation d’isolation, la circulation soit ordonnée sous la forme d’une « marche à vue ».
Les pertes de temps minimales sont à mettre en relation avec le regain de sécurité et à prendre en considération. La maitrise de d’un risque incalculable émanant de notre proposition ne provoque aucune dépense et ne requiert pas de personnel supplémentaire.
VSLF No 541, 8 septembre 2017 HG
