Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM)
Entrée en vigueur: 27 novembre 2009 (Etat le 1er février 2014)
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20092177/index.html
Directive de l'OFT à l'OCVM
Examens d’aptitude médicale
Examens d'aptitude psychologique
Vérification de la capacité professionnelle ou de l’aptitude en cas d’infraction de personnes soumises à l’obligation de détenir un permis selon OCVM
Constatation de l’incapacité d’assurer le service dans le domaine ferroviaire conformément à l’OASF
Examinateurs des conducteurs de véhicules moteurs des chemins de fer selon OCVM
Examens de capacité et périodiques des conducteurs de véhicules moteurs des chemins de fer selon OCVM
Autorisation pour les mécanicien-ne-s de locomotive d'entreprises de transport ferroviaire allemandes selon OCVM