CCV

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F. La commission de contrôle de gestion et vérification des comptes [CCV]

Art. 50
1. La CCV est élue par l'assemblée générale (Art. 31 ch. 8). Elle se compose de 2 personnes tant dans la totalité du syndicat  que dans les sections, et dont un des membres est dirigeant de la commission.

2. La durée du mandat est de quatre ans. Une réélection est autorisée.

Art. 51
1. Le contrôle de la gestion d’affaires est à la charge de la CCV. Elle est indépendante et agit selon son propre jugement.

La CCV exerce cette fonction avant tout de telle façon que:

a. au moins un de ses membres puisse prendre part aux sessions du comité de direction en tant qu'observateur, sans droit de vote et d'élection, l'invitation se fait par la direction de gestion ou le comité de section;

b. les deux membres de la commission disposent de copies du procès verbal ainsi que de la correspondance entrante et sortante.
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